Qu'est-ce que la carte verte ?
On décode les bases de l'assurance
Tout véhicule terrestre à moteur (auto, moto…) doit être assuré avec, au minimum, la garantie responsabilité civile. L’assureur délivre au propriétaire d’un véhicule qui souscrit un contrat une attestation d’assurance et un certificat d’assurance. Le certificat d’assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule, alors que l’attestation d’assurance doit pouvoir être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Il existe depuis le 1er janvier 2019 un fichier des véhicules assurés.
A quoi sert la carte verte ?
Une présomption d'assurance
Il constitue une présomption d’assurance (sans toutefois être une preuve absolue de garantie) et peut être consulté par la police ou la gendarmerie lors d’un contrôle routier.
Il doit être obligatoirement être affiché de manière à pouvoir être aussi consulté en l’absence du conducteur, sur les véhicules suivants :
• véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, immatriculés ou non (moto ou scooter par exemple, y compris les moins de 50 cm3),
• véhicule particulier ou un utilitaire, de moins de 3,5 tonnes.
La non-apposition du certificat d’assurance ou l’apposition d’un certificat non valide est punie d’une amende de 35 €.
Où apposer le certificat ?
• Pour un 2 ou 3 roues : à l’avant, près de la fourche avant du véhicule (par exemple sur le garde-boue avant).
• Pour une voiture ou un utilitaire : en bas à droite du pare-brise (à l’intérieur du véhicule).
Divers systèmes d’affichage sont possibles : pochette transparente, film plastique autocollant, …
Le certificat doit toujours être affiché, même si le véhicule est en stationnement ou remisé. Le recto doit toujours être visible de l’extérieur du véhicule.
A savoir : il n’est pas obligatoire d’apposer le certificat d’assurance sur les remorques.
